Bruxelles propose un plafond sur le prix du gaz qui est activé s’il atteint des niveaux maximaux préalablement fixés

Le mécanisme fonctionnera pendant un an et pourra être suspendu s’il provoque des perturbations sur le marché

BRUXELLES, 16 nov. (EUROPA PRESS) –

La Commission européenne a informé les États membres de l’Union européenne (UE) des premiers détails de son dispositif visant à établir un mécanisme de correction du marché du gaz qui sera activé pour plafonner les prix s’ils atteignent des niveaux maximaux qui doivent être fixés à l’avance afin de avoir un effet « immédiat ».

Selon le document auquel Europa Press a eu accès, la proposition de la Commission, toujours en attente de présentation officielle, détermine que le mécanisme établira une limite un mois à l’avance pour les produits du marché à terme néerlandais TTF, qui sert de référence indice du prix du gaz dans l’ensemble de l’UE.

Ce plafond sera déclenché si la base de prix néerlandaise atteint un niveau maximum prédéfini à fixer à l’avance et si l’augmentation de prix ne correspond pas à une augmentation similaire sur le marché mondial.

L’objectif de Bruxelles est « d’obtenir un effet immédiat » sur le marché, même s’il évoque également, à titre préventif, la possibilité de suspendre le mécanisme s’il provoque des « perturbations graves » sur le marché.

De plus, le plafonnement des prix sera automatiquement désactivé si un examen mensuel montre que les conditions de son application ne sont plus remplies. La durée totale de la mesure devrait être d’un an au maximum, car elle doit avoir un caractère temporaire.

La proposition répond à la demande de pays comme l’Espagne et la France de prendre des mesures urgentes pour faire face aux prix élevés de l’énergie, mais sa portée ne sera connue que lorsque les prix maximaux qui activent le mécanisme ne seront pas spécifiés.

En ce sens, la Commission reconnaît qu’à moins d’être fixée à un niveau suffisamment élevé, la limite maximale pourrait empêcher la formation d’une courbe à terme affectant le fonctionnement des marchés.

Les grandes lignes du mécanisme correctif dans lequel travaille Bruxelles ont été transférées ce mercredi aux capitales, qui ont désormais jusqu’au prochain Conseil Énergie de l’UE, le 24 novembre, pour l’étudier et prendre position. L’exécutif communautaire a promis de présenter une proposition législative mais hésite à le faire tant qu’il n’aura pas à nouveau écouté les États membres.