La CJUE recommande de rendre permanents les travailleurs intérimaires de longue durée pour éviter les abus du travail temporaire

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé jeudi que les contrats du personnel intérimaire de l'administration publique qui enchaînent plusieurs contrats temporaires doivent devenir à durée indéterminée pour sanctionner et prévenir les abus dans l'administration publique.

L'arrêt répond à la pétition de trois travailleurs intérimaires de la Generalitat de Catalogne, dont le poste était occupé par un fonctionnaire de carrière, qui affirmaient que leur travail ne répondait pas à des besoins temporaires, urgents et exceptionnels, mais plutôt à des besoins ordinaires, de longue durée et permanents. , ce qu'ils considèrent comme abusif de la part de l'administration, et demandent que leur contrat temporaire de longue durée soit transformé en contrat permanent.

Ils ont également demandé une compensation financière de 18 000 euros ou d'un montant approprié, à titre de sanction pour le recours abusif aux contrats à durée déterminée ou aux relations de travail successifs dont ils affirment avoir été victimes, ce que l'administration dément, puisqu'il y a eu des appels pratiquement chaque année.

Dans son arrêt, la CJUE donne raison aux travailleurs et souligne qu'en l'absence de mesures adéquates dans la législation nationale pour prévenir et, le cas échéant, sanctionner les abus, la transformation de contrats à durée déterminée ou à durée indéterminée en contrats à durée indéterminée peut constituer une mesure adéquate pour prévenir et réparer les abus, tout en rappelant qu'il appartient aux tribunaux nationaux de garantir que cette conversion n'implique pas une interprétation contraire à la loi.