BRUXELLES, le 6 déc. (EUROPA PRESS) –
La Commission européenne a accusé mardi les banques Deutsche Bank et Rabobank d’avoir formé un cartel pour fausser la concurrence sur le marché de la dette souveraine libellée en euros, par l’échange d’informations sensibles et d’autres pratiques contraires aux règles de l’Union européenne entre 2005 et 2016 .
Dans la communication des griefs adressée aux deux entités, l’exécutif communautaire leur fait part de ses soupçons selon lesquels elles auraient eu recours, durant ces années, à des intermédiaires pour échanger des informations commerciales « sensibles » et coordonné leurs stratégies de tarification et de négociation pour les négociations sur le marché secondaire de la dette souveraine en l’espace économique européen.
Les contacts ont eu lieu principalement par courrier et messages « en ligne » dans différents forums de discussion, selon les services communautaires, qui ouvrent désormais le délai aux parties indiquées pour répondre aux accusations.
L’exécutif communautaire a d’abord tenté de parvenir à un accord avec les deux entités financières mais l’absence de progrès l’a conduit à reprendre la procédure formelle et à poursuivre l’affaire, a indiqué l’institution communautaire elle-même dans un communiqué.
« Afin de garantir une concurrence effective, il est essentiel que les opérateurs économiques déterminent leurs prix de manière indépendante. Les citoyens doivent pouvoir être sûrs que les institutions financières n’emploient pas des pratiques qui restreignent la concurrence sur les marchés obligataires », a déclaré le vice-président de la Commission européenne. responsable de la concurrence, Margrethe Vestager.
Après cette communication formelle, la période s’ouvre pour que Deutsche Bank et Rabobank présentent leurs allégations, bien que Bruxelles n’ait pas de délai fixé pour examiner leurs réponses et prendre une décision. Il s’agit de la troisième enquête ouverte par les services communautaires pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la dette.
Dans le cas où le dossier aboutit à une décision contraire aux entreprises, l’exécutif communautaire a la marge d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial annuel des personnes sanctionnées.