– David Zorrakino – Europa Press – Archives
BRUXELLES, le 14 avril (EUROPA PRESS) –
La Commission européenne doit examiner une initiative citoyenne européenne qui demande à l'Union européenne de suspendre complètement son accord d'association avec Israël, après avoir atteint mardi un million de signatures de citoyens d'au moins sept États membres, une exigence nécessaire qui oblige Bruxelles à prendre en compte les pétitions bénéficiant d'un fort soutien social.
L'initiative, qui a commencé à récolter des signatures le 13 janvier, a dépassé ce mardi le million de soutiens, comme en témoigne le système de collecte de signatures. La Commission doit désormais vérifier les signatures et, s'il est confirmé que les seuils établis sont atteints, l'exécutif communautaire devra répondre dans les six mois en indiquant les mesures qu'il adoptera, le cas échéant.
Concrètement, les organisateurs de la pétition appellent la Commission européenne à présenter au Conseil (États) la proposition de suspension complète de l'accord d'association UE-Israël en réponse au niveau « sans précédent » de « meurtres et blessures de civils » par Israël à Gaza, ainsi qu'au blocus de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, entre autres.
« Selon la Commission européenne, l'État d'Israël est responsable d'un niveau sans précédent de meurtres et de blessures de civils, de déplacements de population à grande échelle et de la destruction systématique d'hôpitaux et d'installations médicales à Gaza (…) Israël ne respecte pas les multiples normes et obligations du droit international et n'adopte pas de mesures pour prévenir le crime de génocide ordonné par la Cour internationale de Justice », peut-on lire dans l'initiative.
Cependant, regrettent-ils, l'Union européenne « n'a pas encore suspendu son accord d'association avec Israël », qui est « la pierre angulaire de la coopération commerciale, économique et politique bilatérale entre l'UE et Israël ». Les organisateurs estiment que les citoyens de l'Union « ne peuvent pas tolérer » un accord qui « contribue à légitimer et financer un Etat qui commet des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ».
LA COMMISSION A DÉJÀ PROPOSÉ LA SUSPENSION PARTIELLE
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà annoncé en septembre dernier une série de mesures visant à suspendre partiellement l'accord avec Israël en réponse à la situation à Gaza. Bien entendu, cette initiative appelle à aller plus loin et à proposer aux Vingt-Sept la suspension totale de l’accord d’association avec le pays gouverné par Benjamin Netanyahu.
Interrogé la semaine dernière lors d'une conférence de presse pour savoir si Bruxelles envisageait de récupérer la suspension partielle de l'accord d'association après la vague d'attaques israéliennes au Liban, le porte-parole des Affaires étrangères de l'UE, Anouar El Anouni, a rappelé que l'initiative est toujours « sur la table », mais qu'elle n'a pas l'unanimité nécessaire pour avancer.
Selon le Traité de l'UE, les États membres de l'UE sont souverains en matière de politique étrangère, il est donc nécessaire que chacun d'entre eux accepte de prendre des décisions en la matière. Selon El Anouni, la suspension partielle de l'accord commercial avec Israël bénéficie jusqu'à présent du soutien de 26 d'entre eux sur 27, un pays manquant pour donner son approbation.
Étant donné que la suspension partielle n'a pas encore fait l'unanimité, il est prévisible que la suspension totale de l'accord d'association avec Israël pourrait générer davantage de rejet parmi les Vingt-Sept, ce qui rendrait difficile la réalisation définitive d'une initiative de ce type, puisque le processus de paix dans la bande de Gaza, entamé en septembre 2025, se poursuit – malgré le fait qu'Israël continue ses attaques.