Ryanair célèbre la décision de la CJUE qui annule l’approbation par Bruxelles du plan de sauvetage néerlandais de 3,4 milliards KLM

MADRID, 7 février (EUROPA PRESS) –

Ryanair a salué l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui a annulé ce mercredi pour la deuxième fois l’approbation par Bruxelles du plan d’aide de 3,4 milliards d’euros conçu par les Pays-Bas pour aider la compagnie aérienne KLM à faire face aux pertes subies lors de la pandémie de coronavirus, un plan de soutien public qui a fait l’objet d’un recours par Ryanair et qui, selon la justice européenne, a profité à la holding Air France-KLM.

Ryanair demande désormais à la Commission européenne d’ordonner aux Pays-Bas de retirer cette aide d’État à Air France-KLM et « d’imposer des mesures appropriées pour réparer au moins une partie des dommages causés à la concurrence par cet énorme plan de sauvetage de l’État ».

La directrice de Ryanair en Espagne, Elena Cabrera, a souligné que « l’une des plus grandes réussites de l’UE » est d’avoir créé un marché unique du transport aérien, mais que l’approbation de cette aide était « contraire aux principes fondamentaux de la loi du l’Union, comme le principe de non-discrimination en raison de la nationalité ».

Pour cette raison, il souligne que l’arrêt de ce mercredi confirme que la Commission « doit agir en tant que gardienne de l’égalité des conditions » dans le transport aérien et « ne peut pas approuver les aides d’État discriminatoires » accordées par les gouvernements nationaux.

Ce n’est pas le seul cas dans lequel l’entreprise considère que des irrégularités ont été commises. Ainsi, elle considère que pendant la pandémie « plus de 40 milliards d’euros de subventions discriminatoires de l’État ont été accordées aux compagnies aériennes battant pavillon de l’UE », dont la CJUE a déjà analysé celles de SAS, Lufthansa, Air France-KLM et d’autres italiennes.

DEUXIÈME FOIS LE CAS EST ANALYSÉ

L’affaire remonte à 2020, lorsque la Commission européenne a approuvé le plan d’aide néerlandais qui offrait à KLM une garantie de l’État pour les prêts et un crédit subordonné pour garantir temporairement à la compagnie aérienne des liquidités suffisantes dans le contexte de la pandémie.

Cependant, dans un premier appel statué en 2021, le Tribunal a annulé la décision de l’Exécutif communautaire estimant qu’elle n’était pas suffisamment motivée, tout en suspendant les effets de la peine afin que les services communautaires aient deux mois pour réévaluer le dossier et présenter une nouvelle décision mieux argumentée.

Dans son examen, la Commission européenne a une nouvelle fois donné son feu vert au sauvetage de KLM conçu par les autorités néerlandaises, estimant qu’il était compatible avec le marché intérieur, proportionné et que les seuls bénéficiaires étaient la compagnie aérienne et ses filiales.

Pour défendre son deuxième agrément, les services communautaires ont fourni des informations complémentaires sur le fonctionnement du groupe KLM-Air France – pour expliquer que la compagnie aérienne néerlandaise n’a pas reçu de fonds des précédentes aides à Air France – ainsi que sur les accords contractuels qui régissent l’aide. … que la France et les Pays-Bas peuvent offrir.

Malgré cela, la compagnie à bas prix Ryanair s’est de nouveau adressée à la justice européenne, qui se prononce à nouveau pour annuler l’approbation communautaire de l’aide d’État.

La Haute juridiction européenne estime que la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires du plan de soutien accordé en excluant la holding Air France-KLM et Air France, deux compagnies qui font partie du groupe Air France-KLM.

Pour rendre son arrêt, le tribunal basé à Luxembourg a examiné les liens capitalistiques, organiques, fonctionnels et économiques entre les sociétés du groupe Air France-KLM, le cadre contractuel sur la base duquel la mesure en question a été accordée, ainsi que le type de mesure d’aide accordée et le contexte dans lequel elle s’inscrivait. Sur cette base, elle conclut que la holding Air France-KLM et Air France pourraient bénéficier, au moins indirectement, de l’avantage conféré par l’aide d’État en cause.