L'Espagne espère que la Cour de Justice de l'UE confirmera la « solidité juridique » de l'accord avec le Mercosur


Le ministre de l'Économie, du Commerce et des Affaires, Carlos Body.

– Marta Fernández – Europa Press

MADRID, 21 janvier (EUROPA PRESS) –

Le gouvernement espagnol a regretté la dénonciation par le Parlement européen de plusieurs éléments de l'accord UE-Mercosur et espère que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirmera la solidité juridique du texte, « parce qu'il ne diffère pas dans sa structure ou son contenu d'autres déjà approuvés avec des pays tiers ».

« Demander un avis à la CJUE sur les compétences et la compatibilité avec les traités est une procédure courante », ont souligné des sources du ministère de l'Economie.

Quoi qu'il en soit, l'exécutif espagnol a indiqué que les procédures, y compris la demande d'avis à la CJUE, permettent son entrée en vigueur provisoire dès qu'un État du Mercosur le ratifie.

« Nous continuerons à travailler avec nos partenaires et avec le Mercosur pour maintenir l'élan et avancer vers l'entrée en vigueur de cet accord, qui revêt une grande importance surtout en ces temps d'instabilité géopolitique », a souligné le département dirigé par Carlos Cuerpo.

CHAQUE MOIS DE RETARD DANS L’ENTRÉE EN VIGUEUR IMPLIQUE DES COÛTS PERTINENTS

Selon le ministère de l'Economie, l'entrée en vigueur de l'accord représenterait un important coup de pouce pour les entreprises, avec davantage d'opportunités d'exportation, une réduction des barrières et un impact économique positif.

L'accord élimine plus de 90 % des droits de douane sur les exportations européennes, ce qui permettra aux entreprises européennes d'économiser plus de 4 milliards d'euros par an en droits de douane.

« Chaque mois de retard dans l'entrée en vigueur de l'accord UE-Mercosur implique des coûts importants pour notre économie et pour la compétitivité de nos secteurs », a prévenu le ministère.

Une étude récente de l'ECIPE estime que chaque mois de retard dans l'accord UE-Mercosur en 2026 représente 4,4 milliards d'euros de PIB non généré et 3,0 milliards d'euros d'exportations perdues.