Les experts fiscaux de l’UE proposent un impôt minimum mondial sur les milliardaires pour récolter 235 milliards

MADRID, 23 octobre (EUROPA PRESS) –

Les fiscalistes de l’Union européenne estiment que la mise en place d’un impôt minimum sur la fortune des milliardaires équivalent à 2% de leur patrimoine permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et de générer près de 250 milliards de dollars – environ 235 milliards d’euros – pour moins de 3.000 particuliers.

Les experts qui ont préparé le rapport « Global Tax Evasion 2024 » affirment que le nombre de contribuables concernés par leur proposition est très faible et que le taux d’imposition de ces contribuables (2 %) resterait très modeste, car en comparaison, le La richesse des milliardaires mondiaux a augmenté de 7 % par an en moyenne depuis 1995 (sans tenir compte de l’inflation).

Les milliardaires du monde entier ont des taux d’imposition effectifs très faibles, entre 0 % et 0,5 % de leur richesse, affirme le rapport. Dans un pays comme les États-Unis, le taux d’imposition effectif des milliardaires est d’environ 0,5 %, alors que dans un pays comme la France, il est plus proche de 0 %.

S’ils sont exprimés en fraction du revenu et en tenant compte de tous les impôts payés à tous les niveaux de gouvernement (y compris les impôts sur les sociétés, les experts soulignent les taxes à la consommation, les charges sociales, etc.), les taux d’imposition effectifs des milliardaires s’avèrent nettement inférieurs à ceux des milliardaires. de tous les autres groupes de population.

AUTRES PROPOSITIONS POUR ÉVITER L’ÉVASION

Dans ce contexte, des experts ont proposé de réformer l’accord international sur l’impôt minimum sur les sociétés pour mettre en place un taux de 25 % et éliminer les vides juridiques qui favorisent la concurrence fiscale.

Ils proposent également d’introduire des mécanismes pour taxer les riches qui résident depuis longtemps dans un pays et décident de s’installer dans un autre à faible fiscalité et d’appliquer des mesures unilatérales pour collecter une partie du déficit fiscal des entreprises multinationales et des milliardaires en cas d’échec des accords. accords mondiaux sur ces questions.

Ils proposent également d’aller vers la création d’un registre mondial des actifs pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale et renforcer l’application des règles de substance économique et anti-abus.

Les experts qui ont préparé le rapport et qui font partie de l’Observatoire budgétaire de l’UE sont Annette Alstadsaeter, Sarah Godar, Panayiotis Nicolaides et Gabriel Zucman.