Le Parlement européen souhaite des mesures plus strictes pour garantir la sécurité des jouets vendus dans l'UE

Tous les jouets devront avoir un passeport numérique garantissant le respect des règles de sécurité

Ce mercredi, le Parlement européen a exposé sa position sur la révision de la législation européenne sur la sécurité des jouets, qui vise à freiner le nombre d'objets dangereux vendus sur le marché intérieur et à mieux protéger les enfants des risques qui y sont associés. Le texte, qui a obtenu 603 voix pour, cinq voix contre et 15 abstentions, constitue la position du Parlement en première lecture et le processus législatif de l'initiative se poursuivra après les élections européennes de juin.

La proposition renforce, entre autres aspects, les exigences et l'interdiction de certaines substances chimiques dans les jouets. L'interdiction actuelle des substances cancérigènes et mutagènes, ainsi que celles affectant la reproduction (CRM), sera étendue à d'autres particulièrement nocives pour les mineurs, comme les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques qui affectent le système respiratoire.

Les substances nocives pour certains organes ou persistantes, bioaccumulables et toxiques seront également interdites. Les jouets ne doivent pas non plus contenir de substances perfluoroalkylées, comme le rapporte le Parlement européen.

RENFORCER LES CONTRÔLES

Tous les jouets vendus dans l'UE devront disposer d'un passeport produit numérique – qui remplace la déclaration de conformité de l'UE – pour garantir le respect des normes de sécurité. L'objectif est d'améliorer la traçabilité des jouets et de rendre la surveillance du marché et « les contrôles douaniers plus simples et plus efficaces ». Les consommateurs auront également un accès « facile » aux informations et aux avertissements de sécurité, par exemple via un code QR.

Dans leur position, les députés demandent instamment à la Commission de soutenir et de guider les PME fabricants de jouets dans la réalisation d'évaluations de sécurité et dans le respect des exigences du passeport susmentionné.

JOUETS CONNECTÉS

De même, les jouets comportant des éléments numériques doivent respecter les normes de sécurité et de confidentialité dès leur conception. Les députés estiment que les jouets équipés d'une intelligence artificielle qui relèvent des nouvelles lois sur l'intelligence artificielle devront être conformes aux exigences en matière de sécurité, de protection des données et de confidentialité.

Les fabricants de jouets connectés numériquement doivent respecter les règles de l'UE en matière de cybersécurité et prendre en compte, le cas échéant, les risques pour la santé mentale et le développement des enfants utilisant ces jouets.

Les jouets doivent également être conformes à la loi générale sur la sécurité des produits récemment révisée, par exemple en ce qui concerne la vente sur Internet, les rapports d'accidents, les droits des consommateurs à l'information et à la réparation.

Marion Walsmann, rapporteure du texte, a défendu les changements qui impliqueront de protéger les mineurs « contre des risques invisibles comme les produits chimiques dangereux », tout en assurant que « les avertissements sur les restrictions d'âge soient bien visibles ». « Le nouveau passeport numérique garantira que les consommateurs auront accès aux informations dont ils ont besoin tout en protégeant les secrets commerciaux, ce qui constitue un signal clair en faveur d'une concurrence loyale et confirme que l'Europe est un bon endroit pour faire des affaires », a-t-il déclaré. Walsmann argumenta.