Le Parlement européen exhorte les 27 à définir les discours et les crimes de haine comme des crimes pouvant faire l’objet de poursuites au niveau de l’UE

La session plénière du Parlement européen a exhorté ce jeudi les gouvernements européens à prendre les mesures nécessaires pour que les discours et les crimes de haine soient inclus dans la liste européenne des crimes graves devant faire l’objet de poursuites dans toute l’Union européenne, répondant ainsi à un changement proposé par Bruxelles. il y a deux ans et que les députés réclament mais cela dépend de la décision unanime des Vingt-Sept.

L’objectif de la révision est de garantir des règles minimales communes pour définir ces crimes et imposer des sanctions applicables sur tout le territoire de l’Union, étant donné que les règles actuelles limitent la protection contre la haine à des motifs très spécifiques, tels que la race, la religion ou l’origine.

Avec 397 voix pour, 121 contre et 26 abstentions, la séance plénière réunie à Strasbourg (France) avertit qu’il s’agit de crimes particulièrement graves avec une dimension transfrontalière et appelle à garantir une protection universelle pour tous, avec une attention particulière à personnes ciblées et groupes et communautés vulnérables.

Les députés réclament une « clause passerelle » pour assouplir le processus décisionnel en la matière, paralysé par la nécessité de l’unanimité des Vingt-Sept, mais ils demandent également à Bruxelles une approche « ouverte », dans laquelle les motifs de discrimination ne se limitent pas à une liste fermée, afin de garantir que les normes couvrent les incidents motivés par des dynamiques sociales nouvelles et changeantes.

Le Parlement européen souligne également que la liberté d’expression, bien que essentielle, ne doit pas être exploitée comme un bouclier pour propager la haine et que l’utilisation abusive d’Internet et du modèle économique des réseaux sociaux contribuent à propager et à amplifier l’incitation à la haine.

Il appelle également à une attention particulière pour protéger les mineurs, par exemple pour mettre fin au harcèlement et au cyberharcèlement, et exige un cadre solide de soutien aux victimes, une formation des professionnels concernés et des mesures pour garantir un accès sûr à la justice, un soutien spécialisé et des réparations, ainsi qu’un environnement sûr pour accroître le reporting.

« L’incitation à la haine et aux crimes haineux, alimentée par les nouveaux phénomènes de communautés de fanatiques sur les réseaux et la naturalisation de l’hostilité, s’est accrue », a averti la rapporteure de la position parlementaire européenne, l’eurodéputée Cs Maite Pagazaurtundúa, qui a mis en garde contre le Il existe un risque qu’en l’absence d’un cadre juridique européen global, « nous soyons confrontés à une nouvelle dynamique sociale, à travers laquelle la normalisation de la haine évolue très rapidement ».