BRUXELLES, le 11 juillet (EUROPA PRESS) –
La session plénière du Parlement européen a entériné ce mardi l’accord conclu avec le Conseil en mars pour que les États membres de l’Union européenne réduisent leur consommation d’énergie finale de 11,7 % d’ici 2030, par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2030 réalisées en 2020.
Le Parlement européen a approuvé la législation par 471 voix contre 147 et 17 abstentions, et maintenant celle-ci devra également être approuvée par le Conseil avant qu’elle puisse entrer en vigueur.
Ce nouveau seuil de consommation d’énergie finale, qui représente l’énergie consommée par les utilisateurs, sera contraignant pour les États membres dans leur ensemble, tandis que l’objectif de consommation d’énergie primaire, qui comprend également l’énergie utilisée pour la production et la fourniture d’énergie, sera indicatif.
Selon l’accord préliminaire auquel sont parvenus les négociateurs des deux institutions, tous les États membres contribueront à la réalisation de l’objectif global de l’UE par le biais de trajectoires nationales indicatives qui seront établies par les capitales dans leurs plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat et qui devront être mises à jour en 2023. .et 2024.
La formule de calcul des contributions nationales à l’objectif sera indicative, avec la possibilité de s’en écarter de 2,5 %, tandis qu’il appartiendra à la Commission de calculer si toutes les contributions totalisent l’objectif de 11,7 %.
Dans le cas contraire, Bruxelles émettra des corrections aux contributions nationales inférieures à ce qu’elles auraient été si la formule avait été utilisée dans le cadre du mécanisme dit de « remplissage des écarts ».
La formule repose, entre autres indicateurs, sur l’intensité énergétique, le PIB par habitant, le développement des énergies renouvelables et le potentiel d’économies d’énergie.
Avec ce nouvel objectif, l’UE entend atteindre les objectifs climatiques fixés dans le cadre de la stratégie « Fit for 55 », qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
En ce sens, la directive actuelle sur l’efficacité énergétique, en vigueur depuis décembre 2018, fixe l’objectif de réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 32,5 % d’ici 2030 au niveau de l’UE, par rapport aux prévisions de consommation d’énergie pour 2030 réalisées en 2007.
ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Le Conseil et le Parlement ont également convenu d’une augmentation progressive de l’objectif annuel d’économies d’énergie pour la consommation finale d’énergie de 2024 à 2030, qui appelle les États membres à garantir de nouvelles économies annuelles de 1,49 % de la consommation finale d’énergie en moyenne pendant cette période jusqu’à progressivement atteignant 1,9 % au 31 décembre 2030.
Les colégislateurs ont convenu que les États membres pourront tenir compte dans le calcul de l’objectif d’économies d’énergie réalisé grâce à des mesures politiques au titre de la directive actuelle sur la performance énergétique des bâtiments et des mesures énergétiques révisées ou d’urgence.
De même, une obligation spécifique a été convenue pour le secteur public de réaliser une réduction annuelle de la consommation d’énergie de 1,9 %, ce qui peut exclure les transports publics et les forces armées. En outre, les États membres devront rénover chaque année au moins 3 % de la superficie totale des bâtiments appartenant à des organismes publics.