L’Andalousie autorise une deuxième exception dans l’application de la PAC en raison de la sécheresse en vertu de la réglementation de l’UE

SÉVILLE, 6 juin (EUROPA PRESS) –

El Consejo de Gobierno de la Junta de Andalucía ha tomado conocimiento este martes de la resolución de la Consejería de Agricultura, Pesca, Agua y Desarrollo Rural para adoptar nuevas medidas excepcionales en el seguimiento, gestión y control de la PAC debido a la situación generada por sécheresse.

De cette manière, le Conseil adopte une deuxième mesure de flexibilité dans l’application de la politique agraire commune en Andalousie, sous la protection des dispositions européennes et nationales qui considèrent la cause de force majeure et les circonstances exceptionnelles pour lesquelles les communautés autonomes peuvent modérer certaines exigences. , les conditions d’accès aux subventions et le respect des engagements de la PAC, selon une note du Conseil.

Le deuxième assouplissement, qui touche à la fois la conditionnalité et les écorégimes, intervient après la circulaire du 25 mai du Fonds espagnol de garantie agraire (FEGA).

Après le premier des assouplissements en octobre 2022, cette deuxième résolution de l’exécutif andalou intervient en raison de l’impossibilité de respecter certaines conditionnalités et exigences d’éco-régime par les bénéficiaires de l’aide en raison des effets prolongés de la sécheresse et afin de les atténuer.

Dans le même temps, il s’agit de compléter la première résolution, désormais centrée sur la campagne 2023 et établissant l’ensemble des huit provinces andalouses comme territoire d’application.

Les mesures d’assouplissement adoptées dans la résolution font référence à l’agriculteur actif, aux situations de risque de non-respect des exigences de l’activité agricole et à la création de conditions artificielles et de conditionnalités renforcées par rapport à la création de bandes de protection sur les berges des rivières et au pourcentage minimum de surface agricole dédiée aux surfaces ou éléments non productifs.

Concernant les éco-régimes, les mesures concernent les pâturages extensifs, les îlots de biodiversité, les récoltes durables, la rotation avec des espèces améliorantes, les espaces sans travail du sol et de biodiversité, ainsi que les mesures liées aux aides directes couplées et aux contrôles.

Ainsi, entre autres actions, l’assouplissement des exigences de respect du chiffre de l’agriculteur actif dans les exploitations déjà touchées par la sécheresse en 2022 et dans lesquelles le pourcentage de revenu agricole requis de 25 n’est pas atteint. , pouvant considérer n’importe lequel des deux exercices précédents.

D’autre part, il est également adopté pour les zones de pâturage méditerranéennes délimitées par la sécheresse, en réduisant le taux de chargement minimum, ainsi qu’en établissant la possibilité de dédier les bandes de protection des berges au fauchage ou au pâturage et les surfaces dédiées à des activités non résidentielles. éléments productifs.

Concernant la flexibilité des éco-régimes, en cas de pâturage extensif, la durée de celui-ci peut être réduite à 60 jours par an. En cas de rotation avec des espèces améliorant le sol, il sera permis de réduire le pourcentage minimum de superficie cultivée pour les exploitants ayant semé 5 % de légumineuses avant le 1er mai.

Le pourcentage maximum de jachère est augmenté et il est permis de ne pas atteindre la floraison dans le cas des légumineuses et de pouvoir faire paître ou faucher les surfaces avec des cultures qui améliorent le sol.

Enfin, dans l’écorégime de biodiversité, il est permis de pâturer et de faucher les jachères et les marges des îlots de biodiversité.

Enfin, en ce qui concerne les aides liées à la production durable de protéines d’origine végétale, le pâturage et la fauche sont également assouplis, affectant également la fertilisation verte.