La sécurité nationale n’est pas un chèque en blanc

BRUXELLES, le 13 juillet (EUROPE PRESS) –

La vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’État de droit, Vera Jourova, a appelé à une réflexion sur l’utilisation du logiciel d’espionnage « Pegasus » dans plusieurs pays européens, parmi lesquels elle a cité l’Espagne, pour avertir que la défense des la sécurité n’est pas un « chèque en blanc » et qu’il doit y avoir des garanties de respect des droits fondamentaux.

« Bien que cela soit souvent lié à la sécurité nationale, cela ne signifie pas qu’il y a un chèque en blanc pour l’utilisation de tels instruments intrusifs », a averti Jourova, lors d’une conférence de presse à Luxembourg pour présenter le troisième rapport annuel de l’exécutif communautaire sur la état de l’État de droit dans les États membres.

Pour la première fois, le rapport comprend une « description des problèmes » causés par l’utilisation de ‘Pegasus’ dans l’Union européenne et, selon le vice-président communautaire, le document « mentionne la Pologne, la Hongrie, l’Espagne et la France », pays où le programme d’espionnage a été utilisé « contre des journalistes, des avocats, des politiciens et des députés européens ».

Dans ce contexte, Jourova a évité les références directes à chacun des cas mais a souligné qu’il doit y avoir des « garanties » pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes enquêtées. « C’est une question sérieuse sur laquelle il faut insister », a-t-il conclu.

Le rapport sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne comporte un chapitre sur « Pegasus » et d’autres programmes d’espionnage dans lequel il passe en revue de manière descriptive la situation dans les quatre États indiqués par le vice-président communautaire.

Concernant l’Espagne, le document rappelle que des enquêtes sont en cours pour clarifier l’utilisation de logiciels d’espionnage et rappelle que pour recourir aux écoutes téléphoniques et autres pratiques similaires, les services de renseignement doivent disposer d’une décision de justice.

En tout état de cause, l’évaluation annuelle de l’exécutif communautaire évite dans ce chapitre de faire des recommandations spécifiques aux pays indiqués et se limite à demander qu’il soit garanti que les freins et contrepoids institutionnels sont « robustes » et que le pouvoir exercé par le public responsable l’autorité est soumise au contrôle d’autres organes de l’État.