BRUXELLES, le 7 juillet (EUROPA PRESS) –
La Commission européenne a proposé ce vendredi le retrait coordonné de l’Union européenne, de ses États membres et d’Euratom du traité sur la Charte de l’énergie en l’absence de majorité qualifiée des Vingt-sept pour approuver le texte modernisé et après l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas se sont abstenus de voter pour donner un mandat à Bruxelles.
Dans un souci de clarté juridique, la Commission a également retiré sa proposition antérieure de ratifier le traité modernisé afin de garantir l’égalité de traitement des investisseurs dans toute l’UE.
Le vice-président du Green Deal européen, Frans Timmermans, a souligné qu' »il est temps pour l’Europe de se retirer de ce traité et de mettre tout son accent sur la construction d’un système énergétique efficace et compétitif qui promeut et protège les investissements dans les énergies renouvelables ».
« Un traité non modernisé n’est tout simplement pas conforme à la vision durable de l’UE pour l’avenir et les investissements nécessaires à une transition énergétique propre, c’est pourquoi nous avons proposé aujourd’hui de nous retirer du traité », a ajouté pour sa part , le commissaire européen à l’énergie, Kadri Simson.
Ce changement de position, qui implique l’acceptation du retrait du traité sur la Charte de l’énergie comme seule solution possible, est ce que l’Espagne défend depuis février 2021, quand, après avoir constaté le peu d’ambition des négociations, elle a envoyé la première lettre à Bruxelles avertir de la situation.
Avec l’Espagne, la Pologne, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovénie et le Luxembourg ont également annoncé leur retrait –l’Italie l’a déjà abandonné en 2016– tandis que le Parlement européen a également demandé une sortie coordonnée du traité, estimant qu’il donnait plus de pouvoir aux investisseurs privés dans le secteur de l’énergie pour engager des poursuites contre les États membres.
Les propositions législatives vont maintenant être présentées au Conseil, où un vote à la majorité qualifiée est nécessaire pour leur approbation, même si une première discussion informelle entre les ministres de l’énergie devrait avoir lieu au préalable lors de leur réunion à Valladolid, déjà sous la présidence espagnole du Conseil. .