Vox n’exclut pas une question préjudicielle devant la CJUE mais insiste pour que le PP mette fin à l’amnistie au Sénat

Le porte-parole de Vox au Congrès, Pepa Rodríguez de Millán, ne voit pas la possibilité que la Cour suprême pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour arrêter la loi d’amnistie comme une « exclusion », mais elle est revenue demander au PP d’affirmer sa majorité au Sénat pour paralyser l’élaboration de la norme qui régira la mesure de grâce pour les personnes impliquées dans le « processus ».

Les experts affirment que la Cour suprême pourrait adresser une question préjudicielle à la CJUE demandant la suspension préventive de l’application de la loi d’amnistie, qui serait paralysée si le tribunal l’admettait pour traitement.

Bien que Rodríguez de Millán ne la considère pas comme « jetable », il estime que cette ressource doit être « la dernière », et a déclaré que Vox estime que toutes les voies doivent être « épuisées » avant d’en arriver là, comme il l’a expliqué dans des déclarations à Faites face, collecté par Europa Press. Parmi ces pistes, il a demandé une fois de plus au PP d’utiliser sa majorité au Sénat pour paralyser le processus d’élaboration de la loi d’amnistie, ce que le PP avait déjà exclu dans le passé.

Le porte-parole parlementaire de Vox a insisté sur le fait que la Chambre haute a dans son règlement une « fonction qualifiante » qu’elle peut faire valoir face à un texte « manifestement inconstitutionnel ». Dans ce sens, il a expliqué que ceux de Santiago Abascal ne cherchent pas à « retarder » l’élaboration de la norme, mais plutôt à empêcher son approbation.

Pour eux, le Sénat joue un rôle clé en tant que « barrage de confinement », même s’ils reconnaissent que paralyser le processus au Sénat générerait une crise institutionnelle. Ils justifient cependant qu’« une situation sans précédent nécessite des actions sans précédent ».

AMENDEMENTS

Vox a également présenté un amendement à l’ensemble de la loi d’amnistie avec un texte alternatif, dans lequel ils proposent, entre autres, d’interdire les partis qui menacent l’unité de l’Espagne et d’empêcher les négociations avec les fugitifs de la justice. Interrogé en raison des différences dans son texte par rapport à l’amendement dans son intégralité que le PP a également présenté, dans lequel il propose de dissoudre les organisations qui promeuvent les référendums, le porte-parole a indiqué que Vox envisageait « une désapprobation » de l’exécutif de Pedro Sánchez.

« La nôtre ne se résume pas à une amnistie, nous pensons que le gouvernement Sánchez est en train de laminer le système démocratique et d’affaiblir les institutions et les mécanismes qui permettent aux Espagnols de vivre avec leurs droits pleinement garantis », a expliqué Rodríguez de Millán, qui a insisté sur le fait que « nous devons réprimander » le gouvernement « dans son intégralité ».

Le porte-parole a également évoqué les élections galiciennes, qui auront lieu le 18 février et auxquelles Vox participera, pour demander au PP de « apprendre des erreurs » commises le 23J. Vox attribue la responsabilité au « populaire » si Sánchez a réussi à revalider son gouvernement grâce à son « attitude envers le vote utile ».

« (Pour 23J) Il a vendu ses sondages, il a tendu la main chaque jour de la campagne à Pedro Sánchez et Santiago Abascal leur a dit que Vox n’était pas l’ennemi, mais le président et ses partenaires », a déploré le porte-parole, qui a rappelé que le discours d’Abascal la population s’est tournée à plusieurs reprises vers le « populaire » pour constituer un front commun contre le gouvernement, sans succès.