Les députés de la commission de l’environnement ont adopté leur position sur la protection des eaux souterraines et de surface contre la pollution et l’amélioration des normes de qualité de l’eau.
La nouvelle loi, sur laquelle les députés ont adopté leur position avec 69 voix pour, 4 contre et 15 abstentions, révise la Directive-cadre sur l’eaule Directive sur les eaux souterraines et le Directive sur les normes de qualité environnementale (Directive sur les eaux de surface). L’objectif des révisions est de mieux protéger la santé humaine et les écosystèmes naturels contre les polluants.
Surveillance plus stricte des substances
Les députés proposent que la « liste de vigilance » – qui contient des substances ou des groupes de substances lorsqu’il existe une indication qu’ils présentent un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement – ne soit pas limitée à un maximum de substances comme le propose la Commission. Cette liste doit, disent-ils, être mise à jour régulièrement pour suivre les nouvelles preuves scientifiques et l’évolution rapide de l’émergence de nouveaux produits chimiques.
La commission de l’environnement souhaite qu’un certain nombre de substances soient ajoutées à la liste de surveillance dès que des méthodes de surveillance appropriées seront identifiées, notamment les microplastiques, les micro-organismes résistants aux antimicrobiens et certains gènes de résistance aux antimicrobiens, ainsi qu’éventuellement les sulfates, les xanthates et les métabolites de pesticides non pertinents.
Prévenir la pollution des eaux souterraines
Afin de mieux protéger les eaux souterraines de l’UE, les députés demandent que les valeurs seuils applicables aux eaux souterraines soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface.
Ils souhaitent également qu’un sous-ensemble de PFAS spécifiques (substances per- et polyfluoroalkyles) ainsi que le total des PFAS (paramètre qui inclut la totalité des PFAS avec une concentration maximale) soient ajoutés à la liste des polluants des eaux souterraines, car ces substances ont été détectées. dans plus de 70 % des points de mesure des eaux souterraines de l’UE. De même, les députés souhaitent des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol (bisphénol total), l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites non pertinents des pesticides.
Les pollueurs devraient payer
Le coût de la surveillance des substances est désormais financé uniquement par les États membres et, compte tenu de l’évolution constante du nombre de produits chimiques détectés, les coûts de surveillance sont susceptibles d’augmenter. Les députés souhaitent donc que les producteurs de produits contenant des substances polluantes y contribuent et demandent à la Commission d’évaluer la création d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs.
Citation
Après le vote, le rapporteur Milan Brglez (S&D, SI) a déclaré : « La révision de la législation européenne sur l’eau, y compris la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives filles, est l’un des principaux outils politiques pour mettre en œuvre nos engagements dans le cadre du plan d’action zéro pollution. Une protection renforcée des eaux de l’UE est extrêmement importante, en particulier dans le contexte des effets de plus en plus pressants du changement climatique – combiné à la pollution industrielle et agricole – sur nos ressources en eau douce.»
Prochaines étapes
Le Parlement devrait adopter son mandat de négociation lors de la session plénière de septembre 2023, après quoi les discussions avec les gouvernements nationaux sur la forme finale de la loi pourront commencer, une fois que le Conseil aura adopté sa position.
Arrière-plan
En accord avec le Pacte vert européende l’ambition zéro pollution, la Commission a déposé en octobre 2022 un proposition réviser les listes des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines qui doivent être surveillés et contrôlés pour protéger les masses d’eau douce de l’UE.