Pacte vert pour l’Europe : la Commission propose un objectif de zéro émission pour 2030 pour les nouveaux bus urbains et une réduction de 90 % des émissions pour les nouveaux camions d’ici 2040

Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé de nouveaux objectifs ambitieux en matière de CO2 objectifs d’émissions pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds (VLD) à partir de 2030. Ces objectifs contribueront à réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports – les camions, les bus urbains et les bus longue distance sont responsable de plus de 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et plus de 25 % des émissions de GES du transport routier. Ces normes d’émissions renforcées garantiraient que ce segment du secteur du transport routier contribue à la transition vers une mobilité à zéro émission et aux objectifs de l’UE en matière de climat et de pollution zéro.

La Commission propose d’introduire progressivement CO plus fort2 normes d’émissions pour presque tous les nouveaux HDV avec CO certifié2 émissions, par rapport aux niveaux de 2019, notamment :

  • 45 % de réduction des émissions à partir de 2030 ;
  • 65 % de réduction des émissions à partir de 2035 ;
  • 90% de réduction des émissions à partir de 2040.

Afin d’accélérer le déploiement de bus à zéro émission dans les villes, la Commission propose également de faire tous les nouveaux bus urbains zéro émission à partir de 2030.

En accord avec le Pacte vert européen et REPowerEU objectifs, cette proposition aura également un impact positif sur la transition énergétique, en réduisant la demande de combustibles fossiles importés et en améliorant les économies d’énergie et l’efficacité dans le secteur des transports de l’UE. Il apportera des avantages aux opérateurs et utilisateurs de transport européens en réduisant les coûts de carburant et le coût total de possession, et garantira un déploiement plus large de véhicules plus économes en énergie. Cela va aussi améliorer la qualité de l’air, notamment dans les villeset la santé des Européens.

De plus, il s’agit d’un secteur clé pour soutenir l’industrie européenne des technologies propres et stimuler la compétitivité internationale. L’UE est un leader du marché dans la production de camions et d’autobus et un cadre juridique commun contribue à assurer cette position pour l’avenir. En particulier, les normes révisées fournissent un signal clair et à long terme pour orienter les investissements de l’industrie de l’UE dans les technologies innovantes à zéro émission et stimuler le déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement.

Arrière-plan

Les émissions du secteur des VLD augmentent d’année en année depuis 2014, à l’exception de 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Surtout dans le secteur du fret, les émissions augmentent rapidement. Cela est principalement dû à la demande croissante de transport routier, qui devrait continuer à augmenter à l’avenir. En 2019, les émissions du fret étaient supérieures de 44 % aux émissions du secteur aérien et de 37 % supérieures aux émissions du transport maritime.

La grande majorité des véhicules utilitaires lourds du parc de l’UE (99 %) sont actuellement équipés de moteurs à combustion interne, alimentés en grande partie par des combustibles fossiles importés tels que le diesel. Cela ajoute à la dépendance énergétique de l’UE et à la volatilité actuelle du marché de l’énergie.

Les normes d’émissions HDV actuelles datent de 2019, mais ne sont plus conformes aux objectifs climatiques de l’UE. La législation existante ne fournit pas un signal suffisamment clair et à long terme aux investisseurs et ne reflète pas la nouvelle réalité dans le secteur de l’énergie et les développements rapides de l’industrie HDV à l’échelle mondiale. Le nouveau CO proposé2 normes sont conformes aux ambitions climatiques accrues de l’UE, Fit pour 55 paquet et l’Accord de Paris.

Pour soutenir cette proposition, les investissements doivent être canalisés vers des véhicules à zéro émission et vers l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en carburant, et la Commission a déjà proposé la Règlement sur les infrastructures de carburants alternatifs développer l’infrastructure de recharge nécessaire pour soutenir la transition verte du secteur des véhicules utilitaires lourds. En particulier, la Commission a proposé d’installer des bornes de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers : tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. La Commission travaille activement avec les colégislateurs pour finaliser les négociations sur ces propositions.