Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont mis d’accord ce lundi sur la nouvelle norme qui fixe les normes de réduction des émissions polluantes atmosphériques du transport routier, connue sous le nom d’« Euro 7 » et qui, comme l’ont défendu les gouvernements, sera appliquée aux voitures. et des véhicules légers à partir de 2027 et non 2025 comme le souhaitait Bruxelles.
Conformément à ce qui a été établi par les Vingt-Sept dans leur position de négociation, la réforme sera appliquée 30 mois après son entrée en vigueur pour les voitures et camionnettes et 48 mois après son entrée en vigueur pour les bus, camions. … et remorques ; ce qui reporte en pratique son application à respectivement 2027 et 2029.
L’accord politique doit encore être formellement approuvé au cours des prochains mois lors de la session plénière du Parlement européen et du Conseil pour être formellement adopté comme norme. De plus, il existe une garantie permettant aux petits constructeurs de reporter la mise en conformité aux nouvelles normes jusqu’au 1er juillet 2030 pour les voitures et les camionnettes et jusqu’au 1er juillet 2031 pour les autobus et les camions.
La révision convenue par l’Union européenne pour accompagner l’industrie dans sa transition vers des voitures « propres » en 2035 maintient les limites d’émissions et les conditions d’essai qui existaient déjà dans la norme précédente (Euro 6) et établit des limites inférieures pour les véhicules lourds par rapport à la précédente. régulation.
L’accord fixe des limites aux émissions de particules de freinage (PM10) pour les voitures et les camionnettes (3 mg/km pour les véhicules purement électriques ; 7 mg/km pour la plupart des véhicules à moteur à combustion interne (ICE), hybride électrique et à pile à combustible et 11 mg/km pour km pour les grands fourgons ICE), comme le rapporte le Parlement européen dans un communiqué.
Elle introduit également des exigences minimales de performance en matière de durabilité des batteries des voitures électriques et hybrides (80 % depuis le début de leur durée de vie utile jusqu’à cinq ans ou 100 000 km et 72 % jusqu’à huit ans ou 160 000 km) et des camionnettes (75 % depuis le début de sa durée de vie utile jusqu’à cinq ans ou 100 000 km et 67 % jusqu’à huit ans ou 160 000 km).
Une autre nouveauté concerne la création d’un « passeport environnemental » pour les véhicules avec des informations détaillées sur l’efficacité du véhicule au moment de son immatriculation, par exemple sur les émissions de CO2, la consommation de carburant ou l’autonomie électrique.