L’Europe souligne que l’accord avec Andorre est le « plus ambitieux » signé avec un État tiers

Espot assure qu’il « respecte les spécificités »

La Commission européenne considère que l’accord d’association négocié avec Andorre et Saint-Marin est « le plus ambitieux et le plus complet » que l’Union européenne (UE) ait jamais signé avec un État tiers.

C’est ce qu’a déclaré le vice-président exécutif de la Commission et plus haut responsable politique de la négociation, Maros Sefcovic, lors de la conférence de presse tenue mardi à Bruxelles pour expliquer les détails de la négociation, a rapporté le gouvernement d’Andorre.

Sefcovic, le chef du gouvernement d’Andorre, Xavier Espot, et le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération économique et internationale et des télécommunications de Saint-Marin, Luca Beccari, ont participé conjointement à la conférence de presse.

Cette comparution a eu lieu après le Conseil Affaires générales du Conseil de l’UE, le dernier présidé par l’Espagne, au cours duquel le vice-président de la Commission a informé les 27 États membres de l’achèvement des cycles de négociations.

Selon le communiqué, Sefcovic a souligné que les négociations répondent à l’objectif de développer une relation « solide et plus étroite » entre les deux États et l’UE, et il les a remerciés d’avoir travaillé intensément, littéralement, pour faire de l’accord une réalité.

De son côté, Espot a souligné que les lignes politiques convenues « respectent les spécificités » et permettent à la Principauté d’accéder au marché unique.

De la même manière, il a assuré que l’accord confirme qu’Andorre est « un partenaire pertinent » pour l’UE et a été convaincu que les petits États peuvent être des acteurs importants – littéralement – pour la construction de l’Europe.

Le communiqué précise qu’une fois les cycles de négociations terminés, quelques mois commencent pour « finaliser » la rédaction du texte et garantir que tous les accords adoptés soient dûment intégrés.

C’est à partir de là que commencent les procédures d’adoption respectives, qui dans le cas d’Andorre incluent la signature et la tenue d’un référendum contraignant.

LES ACCORDS

Le gouvernement a souligné que l’accord « maintiendra » le contrôle des frontières et des douanes, ainsi que toutes les questions liées à la souveraineté fiscale.

En termes de libre circulation des personnes, les Andorrans pourront « circuler et travailler » dans n’importe quel pays de l’UE dans les mêmes conditions que les autres citoyens européens.

De même, une « adaptation spécifique » a été négociée pour qu’Andorre maintienne la régulation des flux migratoires de travailleurs, pour laquelle débutera une période transitoire de deux ans et une solution qui pourra être revue d’un commun accord tous les 10 ans, ajoute le communiqué.

Cette solution simplifie le système de quotas actuel à trois modalités : résidents économiquement actifs, passifs et temporaires (moins de 12 mois).

Ainsi, le nombre de permis minimum par an sera calculé en appliquant une variation de 7% pour les résidents actifs, 2,5% pour les résidents passifs et 5% pour les résidents passifs à la moyenne de chaque catégorie de permis des 5 dernières années.

Ces pourcentages représentent « le minimum » de résidences qu’Andorre devra mettre à la disposition des ressortissants de l’UE.

L’accord garantit également « une procédure de vérification » des casiers judiciaires afin de préserver l’une des valeurs ajoutées du pays, la sécurité publique, précise le communiqué.

SÉCURITÉ SOCIALE

Quant à la sécurité sociale, après une période transitoire de deux ans, elle permettra aux personnes cotisant en Andorre de « se déplacer et de recevoir » des soins médicaux dans n’importe quel pays de l’Union, grâce à la carte sanitaire européenne.

Dans les télécommunications, une adaptation progressive est prévue avec la disparition du roaming et la possibilité d’ouvrir le marché des télécommunications après une période transitoire de 7 ans.

En ce qui concerne le secteur de l’énergie, l’accord permet de « maintenir le propre opérateur actuel » sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le marché à de nouveaux opérateurs.

En revanche, le protocole spécifique aux services financiers prévoit une « entrée progressive » au marché intérieur et la Principauté aura 15 ans pour adopter la réglementation des quatre secteurs concernés : la banque, l’assurance, les fonds d’investissement et la bourse.

« De nouveaux mécanismes et facilités » sont également garantis aux jeunes Andorrans, qui, selon le communiqué, pourront accéder à des bourses et à des études dans les mêmes conditions que les ressortissants européens.

Enfin, dans la libre circulation des marchandises, une période transitoire de 30 ans a été réalisée pour réduire progressivement les droits de douane applicables au tabac tout en maintenant les exonérations actuelles.