Les oligarques et les entreprises russes ont déposé plus de 60 poursuites devant le TUE pour se défendre contre les sanctions

BERLIN, 17 déc. (DPA/PE) –

Les oligarques et les entreprises russes ont déjà déposé un total de 61 poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne (TUE) contre les sanctions imposées pour l’invasion de l’Ukraine, selon les estimations du journal ‘Bild’ sur la base de documents des juges du tribunal.

Les oligarques russes Grigory Berezkin et Gennady Timchenko, par exemple, demandent réparation pour les « préjudices immatériels » qu’ils auraient subis en raison des sanctions.

Berezkin, dans son cas, affirme qu’il a « subi une grave atteinte à sa réputation » et qu' »il n’y a aucun lien matériel entre lui et la politique de la Russie en Ukraine », selon son dossier. L’oligarque fait également valoir qu’il ne soutient pas le gouvernement de la Fédération de Russie et demande un paiement symbolique de 1 euro en compensation des dommages moraux.

Timchenko, qui vit en Suisse, réclame en revanche une indemnité de 1 million d’euros, accusant l’UE d’une « erreur d’appréciation » concernant « la relation entre le requérant et le président Vladimir Poutine ».

Parmi les autres plaignants importants au Luxembourg figurent l’ancien propriétaire du club de football anglais FC Chelsea, Roman Abramovich, et Mikhail Fridman, fondateur et directeur du grand groupe financier Alfa-Group.

Il convient de rappeler que, vendredi dernier, l’Union européenne a approuvé des exemptions de sanctions sur le transport maritime d’engrais et de denrées alimentaires qui visent à faciliter les transactions de produits agricoles, d’engrais et d’engrais russes vers des pays tiers et qui, en pratique, profiteront à la Russie oligarques.

Suite à la décision prise jeudi lors du sommet des dirigeants de l’UE pour la neuvième série de sanctions contre la Russie en représailles à l’invasion de l’Ukraine, le bloc autorisera l’accès aux ressources financières gelées des propriétaires d’entreprises clés du secteur des engrais ou de l’alimentation, faciliter les efforts des autorités portuaires qui se trouvent désormais en difficulté pour traiter des transactions qui pourraient enfreindre les sanctions européennes.

Les séries successives de sanctions européennes contre la Russie n’ont jamais affecté des secteurs tels que le commerce d’engrais ou de produits agricoles russes, mais maintenant les 27, conduits par six États membres ayant des intérêts portuaires, indiquent explicitement dans les sanctions les exemptions pour les personnes ayant des entreprises importantes dans le secteur pour faciliter la gestion des transactions commerciales.

De cette manière, il est permis de dégeler certaines ressources économiques « nécessaires » à l’achat, l’importation ou le transport de produits agricoles et alimentaires, notamment le blé et les engrais.