La CJUE voit une possible responsabilité d’Amazon dans la vente de Louboutin contrefaits sur sa plateforme

BRUXELLES, le 22 déc. (EUROPA PRESS) –

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ce jeudi qu’Amazon pouvait être tenue responsable de la vente de chaussures contrefaites de la firme de luxe Christian Louboutin via sa plateforme, bien qu’elle ait laissé aux tribunaux le soin de déterminer s’il a a en fait agi contre les droits de marque protégés dans l’UE.

L’affaire remonte aux recours déposés par la marque française contre Amazon devant les juridictions luxembourgeoises et belges pour avoir utilisé des symboles identiques à la marque sans leur accord pour placer d’autres produits tiers sur la plateforme de vente mais visuellement identiques aux escarpins caractéristiques. Semelle rouge Louboutin.

L’entreprise de luxe soutient qu’Amazon a ainsi fait « un usage illégal » de sa marque pour placer des produits « identiques » aux siens et souligne que les publicités controversées apparues sur la plateforme « font partie intégrante de la communication commerciale d’Amazon ».

Le Tribunal considère qu’en l’espèce les utilisateurs de la plateforme d’achat ont l’impression que les publicités en cause ne proviennent pas de tiers mais d’Amazon elle-même, il faut donc considérer que c’est Amazon qui utilise le symbole en cause dans le cadre de sa propre communication commerciale.

Ainsi, la Justice européenne considère qu’en définitive, il appartient aux juridictions belge et luxembourgeoise d’examiner si tel est le cas, mais elle précise que le fait que la société Amazon utilise un mode de présentation uniforme doit être pertinent pour cette évaluation. d’offres commerciales diffusées sur votre site, affichant simultanément vos propres annonces et celles de vendeurs tiers et affichant votre propre logo de revendeur agréé sur l’ensemble de ces annonces et offrant des services complémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l’expédition de ses produits.

Ces circonstances, ajoute l’arrêt, peuvent rendre difficile une distinction nette et donner à l’utilisateur -généralement informé et raisonnablement attentif- l’impression que c’est Amazon qui vend les produits Louboutin en son nom et pour son propre compte. vendeurs extérieurs.