Demain, les 27 donneront le feu vert politique à la signature et à l'application provisoire de l'accord sur Gibraltar


Fichier – Images de la frontière entre l'Espagne et le rocher de Gibraltar.

– Francisco J. Olmo – Europa Press – Archives

BRUXELLES, 31 mars (EUROPA PRESS) –

Les Vingt-Sept donneront ce mercredi, sauf changement de dernière minute, leur accord politique pour la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni qui redéfinit les relations du bloc communautaire avec Gibraltar et démolira la clôture de Gribaltar ; même si la signature ne pourra avoir lieu qu'après un accord sur l'adoption formelle des textes, ce qui implique un processus plus long tant du côté européen que britannique, et n'est donc pas attendu avant l'été.

Les capitales cherchent ainsi à envoyer un signal politique qui assouplit la transition jusqu'à ce que le nouveau statut de Gibraltar soit officialisé, après que l'objectif initial de signature et d'application provisoire du nouveau Traité, atteint en avril, n'ait pas été atteint.

Les procédures de ratification nécessitent plus de temps que prévu, c'est pourquoi on estime désormais que la première étape pourrait être franchie cet été, avec une application provisoire, tandis que la ratification complète par le Conseil et le Parlement européen, mais aussi par le Royaume-Uni, au Parlement duquel le texte final n'a pas encore été présenté, est achevée.

Le système européen d'entrée et de sortie de l'Union (EES) a commencé à être progressivement mis en œuvre dans les pays de l'Union à l'automne dernier, mais son entrée en vigueur complète est prévue dans dix jours, lorsque le nouveau registre numérique qui remplacera le visa manuel des passeports aux frontières de l'espace Schengen devrait être opérationnel à toutes les entrées dans l'Union européenne.

L'ESPAGNE EN CONSULTATION AVEC LA COMMISSION

Quoi qu'il en soit, et indépendamment de la préparation technique, la vérité est que la non-application du Traité qui encadre les relations de Gibraltar avec l'Union européenne lors de l'entrée en vigueur du système EES signifie, en pratique, que ce territoire continuera à être considéré aux fins du contrôle des frontières comme un pays tiers et que les voyageurs qui voudraient traverser vers ou depuis le Rocher depuis le sol espagnol devraient se soumettre à l'enregistrement dans le nouveau système européen.

Pour éviter cette lacune, le gouvernement espagnol a présenté à la Commission européenne une proposition visant à assouplir à ce stade l'application du système EES, même si aucun détail n'a été révélé ni si Bruxelles – qui rejette généralement la révision du calendrier du système frontalier – considère l'initiative espagnole comme réalisable.

La plupart des pays de l'UE enregistrent déjà « plus de 75% des passages de frontières », mais certains d'entre eux continuent de rencontrer des « difficultés techniques » malgré le calendrier convenu et validé par les 27, rappelle le porte-parole, ajoutant que la Commission maintient des « contacts étroits » avec eux pour garantir le bon fonctionnement du système.