Bruxelles voit l’incertitude pour les compagnies aériennes après avoir renversé les sauvetages de Lufthansa et SAS par la CJUE et étudie s’il faut faire appel

BRUXELLES, le 11 mai. (PRESSE EUROPÉENNE) –

La Commission européenne examinera « d’urgence » s’il convient de faire appel des arrêts par lesquels la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé mercredi les plans de recapitalisation avec lesquels l’Allemagne, d’une part, et la Suède et le Danemark, d’autre part, ils ont renfloué les compagnies aériennes Lufthansa et SAS, respectivement ; après avoir admis que la décision de la Justice européenne crée « l’incertitude » dans le secteur car il y a plus de cas dans lesquels Bruxelles a avalisé d’autres aides publiques aux compagnies aériennes dans le cadre de la crise due à la pandémie de coronavirus, suivant le même processus.

« Nous étudierons attentivement et de toute urgence les peines et leurs conséquences. Nous sommes conscients de l’incertitude que les peines créent pour les compagnies aériennes concernées et pour le secteur de l’aviation en général », a déclaré la vice-présidente communautaire de la concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. libéré quelques heures après que la Cour européenne a statué en faveur de Ryannair dans des appels séparés contre l’approbation par Bruxelles du soutien de l’État à Lufthansa et SAS.

La porte-parole de la concurrence, Arianna Podesta, a rappelé ce jeudi lors d’une conférence de presse que l’exécutif communautaire doit décider s’il doit faire appel des condamnations devant la prochaine instance de la CJUE ou choisir de prendre une nouvelle décision sur les plans de recapitalisation en tenant compte des dispositions émises par Justice européenne.

« Ce sont les options qui sont explorées et qui seront décidées dans un avenir proche », a ajouté la porte-parole, lorsqu’on lui a demandé à quoi Vestager faisait référence la veille lorsqu’il a déclaré que « toutes les options sont sur la table ». La vice-présidente de la communauté a précisé dans son communiqué qu' »il est trop tôt » pour avancer sur la voie que prendront ses services.

La Cour basée à Luxembourg a annulé mercredi deux décisions de la Commission européenne, la première d’entre elles datant de juin 2020 en faveur du plan de recapitalisation de 6 milliards d’euros que l’Allemagne préparait pour aider Deutsche Lufthansa, maison mère de la compagnie aérienne allemande.

Une deuxième phrase a également déclaré la décision par laquelle la Commission a donné son feu vert en août 2020 au plan d’aide d’environ 1 000 millions d’euros que la Suède et le Danemark ont ​​conçu pour empêcher la chute de SAS en raison des pertes subies par l’entreprise pendant la pandémie.

Dans les deux affaires, la CJUE considère que les services communautaires ont commis « diverses erreurs » lors de l’analyse des dossiers, par exemple en concluant que les entreprises ne pouvaient pas à ce moment-là se financer sur les marchés pour couvrir leurs besoins ou en n’exigeant pas que la recapitalisation comprenne un mécanisme pour inciter les entreprises sauvées à racheter au plus vite la participation de l’État.