Le Parlement européen donne son feu vert pour négocier avec les 27 l'euro numérique comme alternative de paiement européenne


Archives – Parlement européen

– OLRAT/REMITTED AVA-ASAJA – Archive

BRUXELLES, 9 juillet (EUROPA PRESS) –

Ce jeudi, la séance plénière du Parlement européen a donné son feu vert à l'ouverture de négociations avec les États membres sur la création de l'euro numérique, une nouvelle forme de monnaie électronique émise par la Banque centrale européenne (BCE) avec laquelle l'Union européenne cherche à offrir sa propre alternative en matière de paiements électroniques et à réduire sa dépendance à l'égard de prestataires non européens comme Visa ou Mastercard.

Avec 416 voix pour, 169 contre et 22 abstentions, le Parlement européen a ainsi donné son feu vert au début des discussions interinstitutionnelles, qui devraient avoir lieu dans les prochaines semaines, sur la législation qui réglementera cette nouvelle forme de monnaie électronique, dont la mise en circulation éventuelle dépendra ensuite de la décision adoptée par la BCE.

Les députés estiment que ce nouvel outil de paiement complète les espèces et élargit les options des citoyens. C'est pourquoi ils proposent qu'il puisse être utilisé aussi bien avec une connexion Internet (« en ligne ») que sans connexion (« hors ligne »).

La proposition intègre également des garanties pour protéger la vie privée des utilisateurs, afin que les opérations puissent être vérifiées sans révéler de données personnelles et que ces informations ne soient traitées que dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du système.

En pratique, la nouvelle monnaie serait distribuée par les banques et autres prestataires de services de paiement, y compris ceux basés dans des États non membres de la zone euro, tandis que la plupart des entreprises seraient obligées de l'accepter. Les travailleurs indépendants et les petites et microentreprises qui n’acceptent pas d’autres moyens de paiement électronique seraient exemptés de cette obligation.

Les services de base, tels que l'ouverture d'un compte, la garde et la gestion de fonds ou l'accès à un instrument de paiement, seraient gratuits pour les citoyens, même si le Parlement propose que les coûts assumés par les entreprises ne dépassent pas ceux qu'elles supportent actuellement pour d'autres moyens de paiement électronique.

De même, la position de négociation fixe une limite au montant d’euros numériques que chaque utilisateur peut conserver pour éviter qu’un transfert massif de dépôts ne mette en danger la stabilité du système financier. De plus, cette nouvelle forme de monnaie ne générerait pas d’intérêts et ne pourrait pas non plus être utilisée comme instrument d’épargne alternatif aux dépôts bancaires.

Parallèlement au règlement sur l'euro numérique, le Parlement entamera également des négociations sur la proposition visant à renforcer l'accès et l'acceptation des espèces, ce qui obligerait les pays de la zone euro à garantir leur disponibilité, à empêcher les entreprises de refuser les paiements en espèces et à contrôler régulièrement l'accès aux espèces, avec une attention particulière aux groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les personnes à faible revenu ou celles qui n'ont pas accès au système bancaire.